En résumé

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Votation fédérale Suisse du 22 septembre 2013 sur la révision de la Loi sur les épidémies (LEpr). Le 1 janvier 2016, la LEpr est entrée en vigueur. Que nous apporte la nouvelle loi?

La loi révisée sur les épidémies peut être appliquée à notre bien commun. Néanmoins, sa conception atypique au système Suisse crée un risque considérable d’abus. La révision transfert des compétences globales du Souverain et les Cantons à l’OFSP et à l’OMS. Par conséquent, elle mène à une mise sous tutelle de la population. Elle apporte aux Suisses les vaccinations de masse obligatoires, la surveillance totale, l’interdiction de manifestations, l’interdiction d’exercer sa profession, la réglementation et la fermeture des entreprises, les amendes illimitées, les peines privative de liberté et une augmentation accélérée des coûts de soins de santé. Aux producteurs des vaccins et aux autorités elle apporte un pouvoir général sur notre pays, garni avec une impunité totale et l’expulsion de leur responsabilité envers les contribuables.


Alain Berset commente l’acceptation de la LEpr par 60 contre 40 % des votes – SRF 22.09.2013

 

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Situation initiale : les multinationales contournent la démocratie directe ( cliquez + pour développer )

De point de vue des comités référendaires, la révision totale (LEpr) de la loi sur les épidémies (LEp) est le plus important projet de loi du nouveau millénaire.

Le 17 janvier 2013, nous avons remis environ 80’000 signatures à la Chancellerie fédérale à Berne.

Le 22 septembre 2013, lors de la votation populaire du 22 septembre 2013, la LEpr était acceptée par 60 contre 40 % des votes.

Vous trouvez le raisonnement des partisans sur parlament.ch, dans les explications du Conseil fédéral, sur lep-oui.ch et naturellement sur ce site web de campagne.

Nos arguments restent en ligne ici, parce que la campagne de votation nationale a été menée avec des moyens très inégaux :

Dans la brochure officielle de votations la Chancellerie fédérale n’accorde aux Comités référendaires qu’une seule page A5 avec un maximum de 2000 caractères pour leurs arguments. Les Comités doivent rapidement soumettre leur texte de votation à la Chancellerie. De leur côte, le Conseil fédéral, les offices fédéraux, les lobbyistes des multinationales avec leurs spin docteurs disposent de semaines et d’autant de pages qu’ils souhaitent pour présenter leurs contre-arguments. Cette « Acte de gouvernement » comme l’appelle la Chancellerie est une réglementation arbitraire, anti-démocratique et donc inacceptable. Le Conseil fédéral et les groupes de pression des multinationales ont par conséquence beaucoup plus de temps et d’espace pour présenter leur texte. De plus, au moment de le rédiger ils connaissent déjà les arguments des Comités. Les Comités référendaires, en revanche, découvrent le raisonnement du Conseil fédéral dans la brochure de votations.

Cette restriction dans la brochure de votations contraint les Comités à mener des campagnes de votations extrêmement coûteuses. L’impression et l’envoi d’un simple dépliant A4 aux environ 5,5 millions d’électeurs suisses coûte au moins un demi-million de francs. De telles sommes dépassent de loin les budgets de la plupart des Comités. Les multinationales et leurs lobbyistes dans la politique, dans nos administrations publiques et dans les grands médias retirent facilement un million de francs de leur “petite caisse” de campagne. C’est en contournant de cette manière la démocratie directe que les grandes entreprises et leurs propriétaires – des oligarques internationaux – coupent l’herbe sous les pieds des Comités référendaires.

Ci-après vous trouvez les informations légales (en bleu) que la Chancellerie fédérale a envoyé à notre Comité concernant la limitation de nos arguments à une seule page A5 avec un maximum de 2000 caractères (traduction de l’allemand) :

« L’État, c’est moi » – Mention des voies de recours concernant la limitation du texte de votation

L’avis du comité référendaire sera inclus dans la brochure de votations pour autant qu’ils ne dépassent pas au maximum une page A4 (vgl. die Hinweise des Bundesrates in BBl 1993 III 473 Ziff. 22, die von den eidg. Räten diskussionslos akzeptiert wurden: Amtl. Bull. 1996 S. 48).

Nous avons noté que le Comité référendaire ne veut pas abréger son texte de votation original. Par conséquence, le Conseil fédéral va décider s’il veut abréger ou rejeter votre texte de votation trop longe ou s’il va faire les ajustements de typographie nécessaires pour que votre texte trouve place sur la page A5 réservée au Comité référendaire.

Vous avez demandé une mention des voies de recours. Selon la volonté du législateur, la brochure de votations est un « Acte de gouvernement » qui ne peut pas être contesté (CF Art. 189 alinea 4, Amtl. Bull. 1976 S 518; VPB 44.2, 64.101 und 64.104; Bundesgerichtsentscheid vom 03.02.1993 in ZBl 94 [1993] 308ff).

Veuillez en prendre connaissance.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Thomas Abegglen
Chef adjoint de l’information et de la communication
Chancellerie fédérale

Update : Une nouvelle brochure de votations plus équilibrée et plus lisible dès 2018 – RTS 2017-12-08

La LEpr a deux faces : une face sympathique et soucieuse ainsi qu'une face sombre et cachée
Nous sommes d’accord avec les partisans que la LEpr peut être appliquée de façon bienveillante, c’est-à-dire dans l’intérêt de la population et pour sa protection. Les partisans, cependant, supposent une application purement bienveillante de la LEpr. Pour cela, ils ne parviennent pas à éclairer de manière adéquate et d’éliminer les possibilités d’abus de la LEpr. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé le référendum. Nous vous invitons à éclairer les failles de sécurité et les possibilités d’abus avec nous et de les éliminer en temps opportun.

La nouvelle loi, à cause de sa conception atypique au système Suisse, crée un potentiel monumental d’abus. Les possibilités d’abus surviennent par la violation des principes de base de notre Constitution. La LEpr inverse notre système de démocratie directe éprouvée. Elle centralise des compétences absolues auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). De cette façon, la population est privée de ses droits dans le domaine essentiel des soins de santé.

Dans la discussion publique, les partisans et les opposants n’ont pas pu développer un point de vue commun. À notre avis, cela est, entre autres, attribué à des facteurs suivants:

  • La majorité des panélistes a lu et entendu toutes sortes de choses, mais n’ont pas soigneusement étudiée ce qui compte vraiment – le texte de la loi. Des lobbyistes de Big Pharma utilisent ce fait pour adapter leur représentation aux attentes de leurs mandants.
  • Le texte de la loi regorge de termes juridiques non définis qui sont interprétables de façon polyvalente. La variété des interprétations individuelles crée des malentendus et de la confusion dans la discussion. Le manque de précision et de concrétisation permet des interprétations arbitraires. Cela accorde des pouvoirs pratiquement illimités aux organes exécutifs. Une telle concentration des pouvoirs est fondamentalement incompatible avec un système étatique organisé selon le principe de séparation des pouvoirs, car elle a transformé une démocratie en oligarchie. De cette façon, des oligarques ont déjà transformé l’ancienne démocratie américaine en oligarchie.
  • Un exemple concret pour la concentration des pouvoirs par moyen de termes juridique non définis réprésente LEpr Art. 8.2:
    “L’OFSP (soumis à l’OMS par Art. 80.3) peut ordonner aux cantons de prendre certaines (quelquonques) mesures en prévision d’un risque spécifique (non spécifié = détermination arbitraire) pour la santé publique, notamment: a. des mesures (non spécifiées = quelquonques) de détection et de surveillance des maladies transmissibles; b. des mesures (non spécifiées = arbitraires) visant des individus; c. des mesures (non spécifiées = toutes) visant la population; d. des mesures de distribution de produits thérapeutiques (monopole des ventes pour l’industrie pharmaceutique; suppression anticonstitutionnelle de remèdes complémentaires).
    De plus, le Conseil fédéral, dans le point 3.3.1 de son message concernant la LEpr, clarifie sans ambiguïté, qu’en imposant des mesures visant la population, dans certaines (non spécifiées = toutes) situations, il est indispensable de limiter les droits fondamentaux de l’individu protégés par la Constitution pour prévenir ou combattre une maladie transmissible. En l’occurrence, l’application du pouvoir de contrainte peut s’avérer nécessaire. En Suisse, celui-ci est réservé à des organes étatiques précis, qui sont ainsi les dépositaires de la puissance publique – c’est-à-dire à l’OFSP, les nouveaux organes de coordination (Art. 54) et d’intervention (Art. 55), et l’OMS (Art 80.3).
  • Les auteurs extraparlementaires de la LEpr obscurcissent les relations essentielles (par exemple la nouvelle structure de commandement de l’OMS > OFSP > population) en gonflant la quantité de texte et en fragmentant artificiellement les dispositions pertinentes comme des pièces d’un puzzle. Cet obscurcissement ne convient pas à promouvoir la confiance.

La vigilance et le rachat de l’auto-responsabilité sont conseillées. Si nous, les électeurs, défausserons notre responsabilité et compétences par l’indifférence et le consumérisme, nous sommes menacés d’être assujettis par les entreprises multinationales et de leurs experts en politique, administrations, science etc.

Comme l’électorat et l’autorité suprême dans notre démocratie directe, nous sommes interpellés. Nous devons être prêts et en mesure de lire une loi fédérale – et de comprendre comment elle peut être appliquée dans l’intérêt de la population et comment elle peut être abusée. Une loi qui est développée pour le plus grand bien de tous et toutes, est conforme à la Constitution, bien conçue, claire, précise, concise et pour cela comporte un potentiel minimal d’abus. Par contraste, la LEpr, à travers sa conception anticonstitutionnelle, crée des risques de sécurité nationale.

La dictature sanitaire de l'OMS et des grandes entreprises pharmaceutiques sous le couvert de la protection civile
La LEp a pour but de prévenir et combattre le déclenchement et la propagation des mala­dies transmissibles. La LEp de 2008 est excellente et recouvre toutes les éventualités. Depuis 1970, la LEp à été adaptée douze fois et a fait ses preuves. Que nous apporte une révision totale d’une loi prétendument pas à jour, si elle met les intérêts des grandes entreprises inter­nationales au dessus de ceux de la population en général?

La LEpr met la Suisse sous tutelle de l’OMS (LEpr Art. 80.3) et son Règlement Sanitaire Internationale (RSI). L’OMS est contrôlé par les entreprises pharmaceutiques et financé par la fondation Rockefeller. Selon le RSI Article 49 tout pouvoir est concentré auprès du Directeur général de l’OMS. La force prime sur le droit.

Si l’OMS, déclare une situation particulière (Art. 6.1.b), elle peut ordonner les cantons via l’OFSP (LEpr Art. 8.2 + 80.3 + RSI Art. 49) d’imposer quelconques mesures (Art. 8.2) et interdictions (Art. 38), notamment des vaccinations obligatoires en masse (Art. 6.2.d + 22 + 37), des mesures exécutées par voie de contrainte (Art. 32 ff), l’interdiction arbitraire de manifestations (Art. 40.a), l’interdiction d’exercer votre profession (Art. 38), la réglementation et fermeture de votre entreprise privée (Art. 40.b), des amendes non limitées (Art. 83) et des peines privatives de liberté pour toutes et tous qui enfreignent l’interdiction de quelconques activités (Art. 82.d).

Si l’OMS, déclare une situation extraordinaire (Art. 7) selon des critères qu’elle peut changer en tout temps, comme dans le cas de la grippe porcine, le Conseil fédéral et l’OFSP sont soumis à la structure de commandement de l’OMS par moyen de nouveaux organes de coordination (Art. 54) et d’intervention (Art. 55): Big Pharma > OMS > Organes > CF/OFSP > population.

En matière de protection contre les maladies transmissibles, la LEp 2008 et l’approche fédéraliste a prouvé que la propre responsa­bilité des citoyens, médecins, municipalités et cantons bien interconnectés nous protège plus efficacement contre des maladies, bien plus que des autorités centralisées le pourraient.

Cependant, les partisans de la LEpr ont transféré tout le pouvoir aux autorités centralisées (art. 6, 7, 8, 80). L’ancien Souverain est soumis au commandement absolu des représentants des autorités et entreprises internationales, qui ne sont pas élus par le peuple et qui peuvent être arbitrairement choisis et échangées.

Vaccinations de masse obligatoires ordonnées par l'OFSP et l'OMS
Conformément à la LEpr, l’OMS peut nous dicter quand, de nouveau une pré­tendue pandémie se déclare (Art. 6.1.b).

Au-delà, le Conseil fédéral s’oblige à imposer les mesures obligatoires déter­minées par l’OMS, notamment des vaccinations obligatoires (les nouvelles dispositions pénales définissent le caractère de la contrainte) pour des «groupes en danger» (non spécifiées = quelconques groupes) et des «gens exerçant certaines activités» (certaines non spécifiées = tout le monde) – infir­mières, policiers, militaires etc. C’est à dire: l’OMS constate une «urgence sanitaire» et des compé­tences globales sont transférées à l’OMS. Ici, une séparation des pouvoirs manque. Les conflits d’intérêts ex­hortent à la pru­dence.

Rappel: 2009, L’OMS et leurs conseillers, partiel­lement payés par les producteurs de vac­cins, ont proclamé, totalement in­utilement, le niveau le plus haut de pandé­mie grippe porcine. Dans le monde entier, les autorités avaient été acquises à son diktat de dépenser des milliards pour les vaccins, qui après ont été détruits par tonnes en tant que déchets dangereux! Heureusement pour notre population, ceci n’a donné en 2009, aucune vaccina­tion obliga­toire. Et ce statut n’a aucune raison d’être modifié.

La criminalisation des citoyen(ne)s qui examinent les déclarations des autorités
Si nous, citoyens souverains, vérifions la «situation particulière» et sans autorisation officielle effectuons une analyse microbiologique pour détecter des «maladies transmissibles» par un laboratoire indépendant, nous et surtout le laboratoire qui n’avait pas l’autorisation officielle, sont punis d’amende illimitée (Art. 16 + 83).

Davantage de transparence, pour mieux comprendre? Voici plus d’informations sur la loi fédérale sur la transparence.

L'interdiction d'exercer sa profession et d'emprisonnements arbitraires
Les médecins, infirmières, policiers, employé(e)s du transport publique et n’importe quelles autres groupes (c-à-d tous) sont présumés infectés, s’ils refusent un vaccin qui est ordonné par l’OFSP et/ou l’OMS et qu’importe si le vaccin contient des additifs ou non nuisibles à la santé et au cerveau. Les personnes refusant le vaccin peuvent être frappées d’une interdiction totale d’exercer leurs professions ou certaines voir toutes leurs activités (Art. 38). Ceux qui malgré tout continuent à exercer leur professions peuvent être emprisonnés (Art. 82.d).

L'irresponsabilité prescrite par la loi de l'industrie pharmaceutique et du corps médical
Avec nos impôts, le Gouvernement fédéral prendrait en charge une partie des éventuels dommages causés à la san­té ré­sultant des vaccinations ordonnées, mais seulement jusqu’à un maximum de CHF 70’000 par personne blessée (Art. 65). Le manque de responsabilité est un stimulant pour les fabricants pour fournir des vaccins insuffisam­ment testés; cela in­cite à un risque accru de dommages résultants d’une vaccination obligatoire. Parce que de nom­breux vaccins contiennent des additifs toxiques, les partisans de la vaccination veulent décider eux mêmes quand et pourquoi on vaccine.

Sur la page Impfentscheidung (allemand) vous trouverez des instructions sur la façon de reconnaître les produits douteux. Personne ne doit vous ordonner sous la menace de sanctions de vous faire vacciner avec des poisons comme le mercure/thiomersal (neurotoxine), l’hydroxyde d’aluminium (dégâts cérébraux), le glutamate de so­dium (destructeur du cerveau), polysorbate (infertilité), le formaldéhyde (cancer), l’OCM (tumeurs malignes), nanoparticules (effets inconnus) etc. Notre santé ne doit pas être mise en danger en faveur des intérêts de pouvoir et des profits pharmaceutiques.

Totale impunité pour les représentants de l'industrie pharmaceutique et des autorités, si leurs vaccins propagent des maladies
Si des personnes vaccinées subissent des dégâts et/ou propagent les maladies contre lesquelles elles étaient vaccinées, le Procureur ne pourra plus poursuivre d’office les représentants des producteurs de vaccin ou les les autorités compétentes. Par exemple à la suite d’une vaccination obligatoire de masse avec des vaccins insuffisamment testés, leurs auteurs resteront impunis s’ils ont agi intentionnellement ou par négligence. Les personnes qui sont victimes d’une maladie dangereuse et transmissible doivent prouver que les délinquants ont agi avec «bassesse de caractère», ce qui est pratiquement impossible.

Une propagation intentionnelle de toute maladie dangereuse n’est-elle pas en soi une «bassesse de caractère» ? C’est une évidence. Nous ignorons néanmoins comment la justice interprétera à l’avenir la notion très large que recouvre les termes de «bassesse de caractère». Ce que l’on sait, c’est que le législateur fédéral réserve cette particularité notamment pour les cas de viol (cité en exemple par message fédéral), c-a-d si vous transmettez le SIDA/VIH durant un viol. Encore faut-il que la victime puisse prouver en premier qu’il y ait viol. Autant dire que la victime sera découragée et renoncera plus facilement à engager une procédure.

Selon la LEpr Art. 86 le Code pénal Art. 231 «Propagation d’une maladie de l’homme» est modifié comme suit: Celui qui, par bassesse de caractère, aura propagé une maladie de l’homme dangereuse et transmissible sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de cinq ans au plus. Cela implique que celui qui, intentionnellement ou par négligence, aura propagé une maladie de l’homme dangereuse et transmissible ne sera plus puni.

Les explications officielles du Conseil fédéral n’informent pas clairement les électeurs qu’ils doivent voter sur le changement de deux lois, c-a-d la LEpr Art. 86 le Code pénal. Pour cette raison un électeur genevois avait recouru contre le Conseil d’État de Genève avant le dimanche de la votation, en déposant un recours au Tribunal fédéral, rédigé de manière très professionnelle. Le Tribunal fédéral a refusé d’entrer en matière.

Le recourant avait soumis électroniquement son recours par IncaMail qui fait partie de la plate-forme officielle E-gouvernement. Le Tribunal fédéral affirme ne pas avoir reçu le recours. Le recourant dit qu’il peut prouver que son recours était reçu par le Tribunal fédéral. Voila la fiabilité de l’E-gouvernement.

Si vos données de santé et vos habitudes de voyage venaient à être fichées, partagées et divulguées?
Voulez-vous qu’une base de données de santé nationale et centralisée soit créée (Art. 60) et transmise aux institutions nationales (Art. 59) et étrangères (Art. 62)? Si vous allez chez le médecin, vous êtes présumé être malade. Par conséquent, vos données médicales peuvent être enregistrées chez l’OFSP. Ainsi, le système d’information de l’OFSP sera transformé dans une véritable base de données “Big Brother” ce sera du jamais vu.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie cyber-santé eHealth Suisse, la collecte de données va inclure non seulement les enquêtes épidémiologiques, mais les données de tous les dossiers des patients à base de papier et électroniques – c’est-à-dire des résultats d’analyses médicales, l’appartenance à un groupe à risques etc. En outre, des informations sur vos itinéraires empruntés, lieux de séjour, vos contacts avec d’autres personnes etc. Art. 59 + 62 permettent la divulgation de vos données les plus intimes aux institutions nationales et étrangères, les organisations internationales etc. Après le secret bancaire, le secret médical va aussi disparaître. En tant que citoyen jouissant d’une répu­tation intègre, vous pourriez, à cause d’éventuelles et fausses déclarations de données médicales, être détenu par une douane étran­gère, être mis en quarantaine ou être soumis à un traitement médical forcé, et bien plus encore.

Non à l'explosion des coûts de la santé!
La LEpr va accélérer la hausse des primes d’assurance de santé. Pratiquement, toutes les modifications législatives depuis l’introduction de la Loi sur l’assurance maladie ont inexorablement entraîné une hausse du coût pour nous les citoyen(ne)s et de profits pour l’industrie pharmaceutique. L’obligation de se faire vacciner permet aux entreprises pharmaceutiques de vendre leurs vaccins, y compris les frais de publicité obligatoire avec l’argent de nos impôts. De plus le grand public se doit également de prendre en charge les coûts élevés liés aux dégâts de santé sur un nombre incalculable de personnes (des coûts encore plus élevés liés à l’enseignement spécial de nos enfants des écoles et aux soins des personnes âgées etc.).

La propagande des morts de Berset
Le Conseiller Fédéral Alain Berset affirme dans le livret de votation concernant la révision de la loi sur les épidémies que 2’000 personnes meurent chaque année d’infections nosocomiales (en milieu hospitalier) en Suisse. L’avocat Markus Erb dénonce ce chiffre fantaisiste.

Ces 2’000 décès de la propagande – ainsi que l’erreur très arrangeante concernant le soi-disant «oui» des droguistes – ont été imaginés par un groupe de travail qui, sous la houlette du porte-parole du CF André Simonazzi, a conçu et rédigé le fascicule des votations. La Chancellerie fédérale précise que toutes les informations factuelles ont été fournies par le département en charge du thème. Cela veut dire que c’est l’OFSP et le secrétariat général d’Alain Berset qui portent la responsabilité des faux chiffres et citations. Finalement, le Conseil Fédéral a validé le document sans vérifier la pertinence de son contenu.

Qui s'endort dans la démocratie se réveille dans l'oligarchie
Nous n’avons jamais été en incapacité dans de si nombreux domaines aussi rapidement et largement que aujourd’hui. Nous n’avons pas besoin d’une loi d’autorisation totale qui décale toute la puissance du souverain à pouvoir centralisé et pas légitimé démocratiquement. Les représentants des médias, de la politique, du gouvernement, les organisations internationales, les entreprises multinationales ne cessent pas de nous vendre encore plus de centralisation (mondialisation, la concentration du pouvoir) comme la solution pour tous les gigantesques problèmes qui étaient en premier lieu créés par la centralisation. Le vrai remède réside dans la décentralisation (dé-mondialisation). Rappelons nous les principes et les valeurs essentielles et intemporels de notre Constitution: l’autodétermination, le fédéralisme, la milice principe, la transparence, l’ interconnexion et la coopération de partenaires!

Le groupe international EHEC a démontré dans une façon impressionnante l’efficacité des principes ci-dessus par son coopération internationale (organisation crowdsourcing, l’analyse du génome open source) à l’enceinte de confinement étonnamment rapide et efficace de l’épidémie d’EHEC. L’épidémie a été contenue à l’initiative des scientifiques, médecins, fournisseurs, etc – sans aucun ordre d’une autorité centralisée – et en un temps record. Si nous les citoyen(ne)s, les médecins, les communes et les cantons sommes informés sur les dangers conformément à la vérité, nous sommes prêt et capables de coopérer sans ordres «d’en haut». Ensemble, nous pouvons surmonter les crises, les épidémies et les pandémies à travers un partenariat responsable, transparente et coopérative dans les réseaux nationaux et internationaux beaucoup plus rapide et plus efficace qu’il pourrait des autorité lourdes, centralisés et pour cela enclins à la corruption.

 

Pour le comité

Ruth Frei
Biologiste
Wettingen AG

Roger Burkhardt
Informaticien avec brevet fédéral
Conseiller municipal Dittingen BL 2010-14 (parti neutre)
Co-président bureau de vote Dittingen BL 2010-16
Membre du comitée de vote contre la modification de la LFE